Conditions générales de vente
- Tous nos prix s'entendent hors TVA et frais.
- Nos factures doivent être réglées dans les 48 heures suivant l'installation.
- Si la facture n'est pas payée dans les 14 jours, elle peut faire l'objet d'un recouvrement et, s'il s'agit d'un décompte intermédiaire ou d'une provision, les prestations qui pourraient encore devoir être fournies peuvent être suspendues.
- Si la facture reste impayée après mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la demande de paiement ou de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure, sans que ce montant puisse être inférieur à 50,00 €, et des intérêts de retard seront également dus de plein droit au taux de 10 % par an à compter de la date du document.
- Tout litige sera régi par le droit belge et relèvera exclusivement de la compétence du tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres.